J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 novembre 2001 abrogeant le décret du 3 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques


NOR : ECOI0120286D



Par décret en date du 15 novembre 2001, les dispositions du décret du 3 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogées.